Arrêté du 22 février 1994

Article 9

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Article 9

Le directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes chargé d'établir les relevés des durées de navigation précise dans ce document le temps effectué dans la marine nationale qui est pris en compte pour la délivrance de chaque titre en précisant le service tel que défini à l'article 5.

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En vigueur depuis le 8 mars 1994 · Dernière version le 1 septembre 1997

Le directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes chargé d'établir les relevés des durées de navigation précise dans ce document le temps effectué dans la marine nationale qui est pris en compte pour la délivrance de chaque titre en précisant le service tel que défini à l'article 5.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 1997

En vigueur du mardi 8 mars 1994 au dimanche 31 août 1997

Source : Légifrance