Arrêté du 22 février 1994

Article 5

Créé le 8 mars 1994

Le service à la mer accompli dans le groupement opérations ou un service équivalent est assimilé à du service pont.
Le service à la mer accompli dans le groupement énergie-propulsion ou un service équivalent est assimilé à du service machine.
Le service à la mer accompli dans le service transmission est assimilé à du service radioélectronique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 8 mars 1994

Le service à la mer accompli dans le groupement opérations ou un service équivalent est assimilé à du service pont.

Le service à la mer accompli dans le groupement énergie-propulsion ou un service équivalent est assimilé à du service machine.

Le service à la mer accompli dans le service transmission est assimilé à du service radioélectronique.