Arrêté du 22 février 1994

Article 5

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Article 5

Le service à la mer accompli dans le groupement opérations ou un service équivalent est assimilé à du service pont.

Le service à la mer accompli dans le groupement énergie-propulsion ou un service équivalent est assimilé à du service machine.

Le service à la mer accompli dans le service transmission est assimilé à du service radioélectronique.

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En vigueur depuis le 8 mars 1994

Le service à la mer accompli dans le groupement opérations ou un service équivalent est assimilé à du service pont.

Le service à la mer accompli dans le groupement énergie-propulsion ou un service équivalent est assimilé à du service machine.

Le service à la mer accompli dans le service transmission est assimilé à du service radioélectronique.

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En vigueur depuis le mardi 8 mars 1994

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