JORF n°0007 du 9 janvier 2026

Chapitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PHASE PRINCIPALE DE LA PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION

Article 1

La phase principale de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 19 janvier 2026 jusqu'au 11 juillet 2026. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux d'inscription, ouverte du 19 janvier 2026 jusqu'au 12 mars 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) et, pour les candidats domiciliés et scolarisés à La Réunion, le 19 mars 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 1er avril 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° La phase d'examen des vœux et de saisie des données d'appel par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 20 mai 2026 inclus ;
4° La phase de vérification des classements et données d'appels, ouverte du 21 mai 2026 au 29 mai 2026, à 14 heures (heure de Paris) ;
5° La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 2 juin 2026 au 10 juillet 2026 inclus.

Article 2

Par dérogation à l'article 1er, des vœux peuvent être formulés et confirmés au-delà respectivement du 12 mars 2026 et du 1er avril 2026 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 8 septembre 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).
Les coordonnées des candidats ayant confirmé un vœu sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage sont communiquées à l'établissement correspondant à compter du 12 mars 2026.
La décision des formations ayant fait le choix de l'examen des candidatures est communiquée, soit au plus tard le 1er juin 2026 pour les vœux confirmés avant le 13 mai 2026, soit, pour les vœux confirmés à partir du 13 mai 2026, dans le délai de vingt jours à compter de la date de confirmation du vœu par le candidat.
La saisie des contrats d'apprentissage est ouverte du 7 avril 2026 au 12 octobre 2026.

Article 5

La date limite à laquelle les formations sélectives, qui organisent dans leur procédure de sélection des phases d'admissibilité, peuvent notifier aux candidats des décisions de non admissibilité est fixée au 12 mai 2026.

Article 6

Durant la phase définie au 5° de l'article 1er, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard le 4 juin 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), lorsque cette dernière est reçue entre le 2 juin 2026 et le 3 juin 2026 ;
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 4 juin 2026 et le 9 juillet 2026 inclus.
Par exception à l'alinéa précédent, les candidats lycéens préparant les épreuves de la session 2026 du baccalauréat général ou technologique qui reçoivent une proposition d'admission entre le 12 juin 2026 et le 18 juin 2026 indiquent s'ils l'acceptent ou la refusent au plus tard le 19 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).

Article 7

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de trois jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 6.

Article 8

La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente est tenu, en application du IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver court à compter du 5 juin 2026 jusqu'au 8 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).

Article 9

I. - La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées, au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 1er septembre 2026.
Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le recteur de région académique dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
II. - Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation :

- au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 11 juillet 2026 et le 24 juillet 2026 inclus ;
- au plus tard le 17 août 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 25 juillet 2026 et le 16 août 2026 inclus ;
- au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 17 août 2026 et le 1er septembre 2026 avant 12 h 59 (heure de Paris) inclus ;
- au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 2 septembre 2026 et le 10 septembre 2026 inclus, si la proposition est faite avant 12 h 59 (heure de Paris) ;
- au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 1er septembre 2026 et le 9 septembre 2026 inclus, si la proposition est faite à partir de 13 heures (heure de Paris).

III. - La possibilité, mentionnée au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, pour le candidat de demander que toute proposition d'admission soit, selon l'ordre de priorité qu'il a défini, automatiquement acceptée, est ouverte pendant la période allant du 13 juillet 2026 au 17 août 2026 inclus.
Les délais mentionnés au II du présent article ne sont pas applicables pendant la période durant laquelle le candidat a fait le choix, prévu par le VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.