Arrêté du 22 décembre 2025

Article 9

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Article 9

I. - La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées, au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 1er septembre 2026.

Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le recteur de région académique dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures).

II. - Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) :

- au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 11 juillet 2026 et le 24 juillet 2026 inclus ;

- au plus tard le 17 août 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 25 juillet 2026 et le 16 août 2026 inclus ;

- au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 17 août 2026 et le 1er septembre 2026 avant 12 h 59 (heure de Paris) inclus ;

- au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 1er septembre 2026 et le 9 septembre 2026 inclus, si la proposition est faite à partir de 13 heures (heure de Paris).

III. - La possibilité, mentionnée au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), pour le candidat de demander que toute proposition d'admission soit, selon l'ordre de priorité qu'il a défini, automatiquement acceptée, est ouverte pendant la période allant du 13 juillet 2026 au 17 août 2026 inclus.

Les délais mentionnés au II du présent article ne sont pas applicables pendant la période durant laquelle le candidat a fait le choix, prévu par le VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2026 · Dernière version le 20 mai 2026

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Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup en 2026

Résumé. Les candidats à l'enseignement supérieur doivent répondre rapidement aux propositions d'admission sur Parcoursup entre juillet et septembre 2026.

I. - La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées, au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 1er septembre 2026.

Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le recteur de région académique dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures).

II. - Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) :

- au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 11 juillet 2026 et le 24 juillet 2026 inclus ;

- au plus tard le 17 août 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 25 juillet 2026 et le 16 août 2026 inclus ;

- au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 17 août 2026 et le 1er septembre 2026 avant 12 h 59 (heure de Paris) inclus ;

- au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 1er septembre 2026 et le 9 septembre 2026 inclus, si la proposition est faite à partir de 13 heures (heure de Paris).

III. - La possibilité, mentionnée au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), pour le candidat de demander que toute proposition d'admission soit, selon l'ordre de priorité qu'il a défini, automatiquement acceptée, est ouverte pendant la période allant du 13 juillet 2026 au 17 août 2026 inclus.

Les délais mentionnés au II du présent article ne sont pas applicables pendant la période durant laquelle le candidat a fait le choix, prévu par le VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2026

Modifié parArrêté du 11 mai 2026art. 1 : Modification des dates limites d'inscription administrative sur Parcoursup

En résumé. Les délais pour répondre aux propositions d'admission entre le 2 septembre et le 9 septembre 2026 ont été simplifiés et harmonisés.

En vigueur du samedi 10 janvier 2026 au mardi 19 mai 2026

Source : Légifrance