Arrêté du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. A422-7-1, Art. A422-7-2, Art. A422-7-3, Art. A422-7-4, Art. A422-7-5, Art. A422-7-6, Art. A422-7-7, Art. A422-7-8

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Modification de la classification des destinations de vols pour la taxe aérienne

Résumé. Les articles modifient la classification des destinations de vols pour la taxe sur le transport aérien, ajoutant ou retirant des pays des catégories européennes, intermédiaires et lointaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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