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Arrêté du 22 décembre 2025

modifiant la liste des territoires par catégorie de destinations finales des passagers aériens par rapport à l'aérodrome national de référence mentionné à l'article L. 422-15-1 du code des impositions sur les biens et services

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Modification de la taxe sur les transports aériens et mise à jour du code fiscal

Résumé. Un arrêté modifie la classification des pays pour la taxe sur les vols aériens et met à jour le code des impositions à partir du 1er janvier 2026.

Le ministre des transports,

Vu le code des impositions sur les biens et services dans sa rédaction résultant de l'article 4 de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 (Simplification des règles fiscales et modification des régulations médiatiques) portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-15 et A. 422-7-1 à A. 422-7-8,

Arrête :

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Modification de la classification des destinations de vols pour la taxe aérienne

Résumé. Les articles modifient la classification des destinations de vols pour la taxe sur le transport aérien, ajoutant ou retirant des pays des catégories européennes, intermédiaires et lointaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté fiscal

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, modifiant plusieurs articles du code des impositions sur les biens et services.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

C. Chkioua

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 22 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3