Arrêté du 22 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté fiscal

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, modifiant plusieurs articles du code des impositions sur les biens et services.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance