En vigueur depuis le 27 décembre 2025
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Aides financières pour les fonctionnaires lors de restructurations
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration de service mentionnée à l'article 1er (Fermetures de services et indemnités) du présent arrêté peuvent bénéficier :
- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.