Arrêté du 22 décembre 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 12 mars 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 12 mars 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 12 mars 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mars 2020Art. 1Arrêté du 12 mars 2020Art. 2Arrêté du 12 mars 2020Art. 4
- Arrêté du 12 mars 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 12 mars 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 12 mars 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 12 mars 2020 (Ab)abroge  Arrêté du 12 mars 2020 (Ab)abroge  Arrêté du 12 mars 2020 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance