JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Arrêté du 22 décembre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et les conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Journal officiel de la République française du 2 décembre 2025 [NOR : SFHS2532343A], texte 27 sur 115),

Arrêtent :

Article 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 28 novembre 2025 susvisé, les lignes relatives aux spécialités FARYDAK (panobinostat) 10, 15 et 20 mg en gélules, sont supprimées du premier tableau modifiant le libellé des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et du second tableau modifiant le libellé des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les termes : « (3 modifications) » et la phrase : « Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes, inscrites la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale, est modifié comme suit : » relatives au second tableau sont supprimés.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech