Arrêté du 22 décembre 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. ANNEXE 1

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Modification des clauses des contrats d'achat pour les énergies renouvelables

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2023 modifie l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2021 concernant les contrats d'achat d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

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