Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication en ligne des indexations pour certaines installations
Résumé Les installations de plus de 100kWc doivent afficher en ligne leurs tarifs et indexations.
Entre le quatrième et le cinquième alinéa de l'article 14, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-publie en ligne, pour les installations de puissance supérieure à 100kWc bénéficiant de Tc, les valeurs de l'indexation possibles prévues au II de l'article 8 et les tarifs Tc résultant. »
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