Arrêté du 22 décembre 2023

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Clause de revoyure.
Les dispositions prévues à l'article 9 (Modification des clauses des contrats d'achat pour les énergies renouvelables) du présent arrêté peuvent être révisées dans un délai de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clause de revoyure des dispositions de l'article 9

Résumé. Les règles de l'article 9 peuvent changer dans deux ans.

Clause de revoyure.
Les dispositions prévues à l'article 9 (Modification des clauses des contrats d'achat pour les énergies renouvelables) du présent arrêté peuvent être révisées dans un délai de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance