Arrêté du 22 décembre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 6

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Ajout d'une attestation pour les primes d'intégration paysagère

Résumé. Les installations photovoltaïques dans des bâtiments ou hangars doivent désormais avoir une attestation pour obtenir une prime d'intégration paysagère.

A modifié les dispositions suivantes :

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