Arrêté du 22 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1

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Report des exigences de bilan carbone pour les installations solaires

Résumé. Les nouvelles installations solaires de moins de 500 kWc peuvent vendre leur électricité, sauf celles déjà en service ou ayant un contrat commercial. La date limite pour respecter les exigences de bilan carbone a été repoussée d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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