Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une vérification obligatoire pour les installations solaires
Résumé. Un nouvel article exige qu'un organisme contrôle la qualité des installations solaires.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 9 : Attestation d'un organisme agréé pour une installation photovoltaïque
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 9