Arrêté du 22 décembre 2023

Article 16

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Article 16

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. ANNEXE 9

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Création d'une vérification obligatoire pour les installations solaires

Résumé. Un nouvel article exige qu'un organisme contrôle la qualité des installations solaires.

A créé les dispositions suivantes :

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