Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 26 novembre 2012
Résumé. Cet article change certains articles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2012Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 novembre 2012Art. 11 → Version 3Arrêté du 26 novembre 2012Art. 20 → Version 3Arrêté du 26 novembre 2012Art. 21 → Version 2Arrêté du 26 novembre 2012Art. 33 → Version 3Arrêté du 26 novembre 2012Art. 42 → Version 2Arrêté du 26 novembre 2012Art. 41 → Version 6
-Arrêté du 26 novembre 2012Art. 2, Art. 11 , Art. 20 , Art. 21, Art. 33, Art. 42, Art. 41