Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de définitions techniquesArrêté du 26 novembre 2012Art. 11 : Normes de sécurité incendie pour les locaux
→ Version 3 : Renforcement des normes de sécurité incendieArrêté du 26 novembre 2012Art. 20 : Moyens de lutte contre l'incendie dans les installations
→ Version 3 : Extension des zones soumises aux mesures de détection et surveillance
-Arrêté du 26 novembre 2012Art. 2, Art. 11 , Art. 20 , Art. 21, Art. 33, Art. 42, Art. 41