Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de plusieurs articles de l'arrêté du 6 juin 2018
Résumé. L'article 4 met à jour des règles existantes et en crée de nouvelles.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2018Art. 5-1 → Version 2
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2018Art. 3 → Version 2Arrêté du 6 juin 2018Art. 7 → Version 3Arrêté du 6 juin 2018Art. 10 → Version 3Arrêté du 6 juin 2018Art. 25 → Version 6Arrêté du 6 juin 2018Art. 26 → Version 2
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 3, Art. 7 , Art. 10, Art. 25 , Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2018Art. 21-1 → Version 1
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 21-1
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2018Art. 11-1 → Version 1
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 11-1