Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des déchets de bateaux
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de définitions pour préciser les termes techniquesArrêté du 6 juin 2018Art. 7 : Normes de sécurité incendie pour les bâtiments de traitement de déchets
→ Version 3 : Renforcement des normes de sécurité incendie pour le stockage et la dépollution des déchets issus de bateauxArrêté du 6 juin 2018Art. 10 : Mesures de prévention contre les incendies
→ Version 3 : Modification des obligations en matière de systèmes d'extinction automatique
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 3, Art. 7 , Art. 10, Art. 25 , Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 21-1
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 11-1