En vigueur depuis le 29 décembre 2023
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Modification des règles sur la gestion et la sécurité des déchets
1° à 9° A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 10-1, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout et modification de définitionsArrêté du 6 juin 2018Art. 6 : Normes de sécurité incendie pour les bâtiments à risques
→ Version 3 : Renforcement des normes de sécurité incendieArrêté du 6 juin 2018Art. 9 : Mesures de sécurité incendie dans les installations
→ Version 3 : Modification des mesures de prévention et de lutte contre l'incendie
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 3, Art. 6 , Art. 9
9° L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.