Créé le 29 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions de l'arrêté du 6 juin 2018
Résumé. L'article 2 change et ajoute des règles dans un autre arrêté et modifie une annexe.
1° à 9° A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2018Art. 10-1 → Version 1Arrêté du 6 juin 2018Art. 13 → Version 2
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 10-1, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2018Art. 3 → Version 2Arrêté du 6 juin 2018Art. 6 → Version 3Arrêté du 6 juin 2018Art. 9 → Version 3
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 3, Art. 6 , Art. 9
9° L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.