Arrêté du 22 décembre 2023

Article 2

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Article 2

1° à 9° A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2018
Art. 10-1, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2018
Art. 3, Art. 6 , Art. 9

9° L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Modification des règles sur la gestion et la sécurité des déchets

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des types de déchets et renforce les mesures de sécurité incendie pour les installations de gestion des déchets.

1° à 9° A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

9° L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance