Arrêté du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2012

Art. 22-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2012

Art. 29-1

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Création d'un plan de défense contre l'incendie et gestion spécifique des déchets électriques

Résumé. Un nouvel arrêté impose aux exploitants de créer et mettre à jour un plan de défense contre l'incendie, incluant des schémas d'alarme, des modalités d'évacuation et d'accès pour les secours, ainsi que des exercices réguliers. Il oblige aussi à séparer les déchets électriques contenant des batteries au lithium pour éviter tout endommagement.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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