Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif aux procédures financières et comptables des forces armées pour 2023
Résumé Un document officiel concernant les finances des forces armées pour 2023 est supprimé.
L'arrêté du 14 décembre 2022 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023 est abrogé.
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