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Annexe

JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique, chargé des comptes publics,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses au ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des avances de trésorerie pour 2024

Résumé Un document officiel fixe les montants d'argent avancés et les limites de dépenses pour les trésoreries militaires en 2024, et le calendrier des paiements mensuels.

Pour l'année 2024, sont fixés :

- en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
- en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.

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Article 2

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Abrogation d'un arrêté relatif aux procédures financières et comptables des forces armées pour 2023

Résumé Un document officiel concernant les finances des forces armées pour 2023 est supprimé.

L'arrêté du 14 décembre 2022 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023 est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 22 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

D. Boisnaud