Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des avances de trésorerie pour 2024
Résumé Un document officiel fixe les montants d'argent avancés et les limites de dépenses pour les trésoreries militaires en 2024, et le calendrier des paiements mensuels.
Pour l'année 2024, sont fixés :
- en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
- en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.
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