Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la version de l'arrêté du 22 décembre 2022
Résumé Un article est modifié pour inclure une nouvelle version qui change les règles pour obtenir un diplôme en travaux publics.
Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé, sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ travaux publics ” ».
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