Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application d'un arrêté éducatif dans les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 modifie l'application de l'arrêté du 22 décembre 2022 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :