Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 22 décembre 2022
Résumé. Un arrêté de juillet 2024 a changé une règle d'un autre arrêté de décembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2022Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2022Art. 6