Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'accord étendu par l'arrêté du 22 décembre 2022
Résumé On pourra lire l'accord sur internet et dans certains bureaux une fois qu'il sera officiel.
Le lien : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b08678f6-c600-49c7-9bd9-5f6964c216cc permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau entreprises forestières et industries du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social de France Bois Forêt, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
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