Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions financières de l'accord interprofessionnel de France Bois Forêt
Résumé Les règles de financement de l'accord sont appliquées jusqu'à fin 2025.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 9 juin 2022 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2023-2025, sont étendues à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025.
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