Arrêté du 22 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 1996

Art. 16

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Modification des groupes d'indemnité de résidence pour les personnels à l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des personnels dans différents groupes pour le calcul de l'indemnité de résidence à l'étranger, en fonction de leur poste et de leur classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 1996Art. 16 → Version 5
- Arrêté du 1 juillet 1996
Art. 16

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