Arrêté du 22 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 1967

Art. 14

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Modification de la désignation d'un emploi du Groupe III

Résumé. L'arrêté remplace le terme 'secrétaire' par 'responsable de secrétariat' dans la liste des emplois du Groupe III.

A modifié les dispositions suivantes :

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