Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des normes européennes pour les frais de gestion et les critères de risque
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Analyse non possibleCode des assurancesArt. A132-4-3 : Information sur la conversion de droits en unités de compte
→ Version 4 : Mise à jour réglementaire des informations clés lors de la conversionCode des assurancesArt. A132-6 : Informations obligatoires sur les unités de compte en assurance vie
→ Version 3 : Modification de la référence documentaire
- Code des assurancesArt. Annexe art. A132-4, Art. A132-4-3, Art. A132-6, Art. A132-9-2, Art. A134-6, Art. A522-1