Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des assurances
Résumé Certaines règles d'assurance ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. Annexe art. A132-4, Art. A132-4-3, Art. A132-6, Art. A132-9-2, Art. A134-6, Art. A522-1 > >
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