Arrêté du 22 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. Annexe art. A132-4, Art. A132-4-3, Art. A132-6, Art. A132-9-2, Art. A134-6, Art. A522-1

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Mise à jour des normes européennes pour les frais de gestion et les critères de risque

Résumé. Les frais de gestion et les critères de risque pour les investissements dans les assurances sont mis à jour pour suivre les nouvelles normes européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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