Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des assurances
Résumé. Certaines règles d'assurance ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. Annexe art. A132-4 → Version 5Code des assurancesArt. A132-4-3 → Version 4Code des assurancesArt. A132-6 → Version 3Code des assurancesArt. A132-9-2 → Version 4Code des assurancesArt. A134-6 → Version 3Code des assurancesArt. A522-1 → Version 3
- Code des assurancesArt. Annexe art. A132-4, Art. A132-4-3, Art. A132-6, Art. A132-9-2, Art. A134-6, Art. A522-1