Arrêté du 22 décembre 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 25 décembre 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 22 décembre 2022

Résumé. C'est à partir du 1er janvier 2023 que cet arrêté commence à s'appliquer.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 4 septembre 2025art. 2 (V)

En vigueur du dimanche 25 décembre 2022 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance