Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2016
Art. 1, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 28 décembre 2016 (Ab)
Plafonds de dépenses électorales pour les Français de l'étranger
Arrêté du 28 décembre 2016 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 28 décembre 2016 · art. 3 (Ab)
Exclusion des frais de transport du plafond des dépenses électorales
Code électoral · art. L330-9