Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arogation des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2016
Résumé. L'arrêté supprime deux articles d'un ancien règlement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2016Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 28 décembre 2016Art. 1, Art. 3