Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2016 sur l'article L. 330-9 du code électoral
Résumé Un arrêté de 2016 sur les élections a été supprimé par un nouvel arrêté.
L'arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral est abrogé.
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