JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2021

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet en date du 15 juillet 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 29 juillet 2019 ;

Vu l'avis favorable du 14 novembre 2019 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 août 2021 prescrivant sur le territoire de la commune de Rabastens l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 29 octobre 2021 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur d'une partie du territoire communal de Rabastens présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification d'un site patrimonial remarquable à Rabastens

Résumé Le site de Rabastens est protégé car il est très important pour l'histoire

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Rabastens (Tarn) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

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Disponibilité des documents dans les bureaux administratifs

Résumé Les documents peuvent être vus à la préfecture du Tarn et à la mairie de Rabastens.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Tarn et à la mairie de Rabastens.

Article 3

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé Le préfet de la région Occitanie et la préfète du Tarn doivent publier cet arrêté au Journal officiel.

Le préfet de la région Occitanie et la préfète du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert