Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité des documents dans les bureaux administratifs
Résumé Les documents peuvent être vus à la préfecture du Tarn et à la mairie de Rabastens.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Tarn et à la mairie de Rabastens.
1 version