JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification d'un site patrimonial remarquable à Rabastens

Résumé Le site de Rabastens est protégé car il est très important pour l'histoire

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Rabastens (Tarn) conformément au plan annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Rabastens (Tarn) conformément au plan annexé au présent arrêté.