Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'arrêté
Résumé Le préfet de la région Occitanie et la préfète du Tarn doivent publier cet arrêté au Journal officiel.
Le préfet de la région Occitanie et la préfète du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version