JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2021

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne en date du 26 juin 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 28 août 2019 ;

Vu l'avis favorable du 19 septembre 2019 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 prescrivant sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 1er juillet 2021 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur d'une partie du territoire communal de Moret-Loing-et-Orvanne présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement du site de Moret-Loing-et-Orvanne comme site patrimonial remarquable

Résumé Le site de Moret-Loing-et-Orvanne est maintenant classé comme site patrimonial remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité du présent arrêté et du plan annexé

Résumé On peut consulter les documents à la préfecture et à la mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne et à la mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge des préfets pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les préfets de la région Île-de-France et de Seine-et-Marne doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le préfet de la région d'Ile-de-France et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert