Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge des préfets pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les préfets de la région Île-de-France et de Seine-et-Marne doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le préfet de la région d'Ile-de-France et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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