Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité du présent arrêté et du plan annexé
Résumé On peut consulter les documents à la préfecture et à la mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne et à la mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.
1 version