Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement du site de Moret-Loing-et-Orvanne comme site patrimonial remarquable
Résumé Le site de Moret-Loing-et-Orvanne est maintenant classé comme site patrimonial remarquable.
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne) conformément au plan annexé au présent arrêté.
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