JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Article 2

Article 2

L'arrêté du 21 avril 2017 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine est abrogé à compter du 1er janvier 2021.


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Version 1

L'arrêté du 21 avril 2017 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine est abrogé à compter du 1er janvier 2021.