Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Résumé. Un nouveau règlement pour la rénovation urbaine en France commence à partir du 1er janvier 2021.

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Source : Légifrance