Article 1
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.
1 version
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.
1 version
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.