JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Article 1

Article 1

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.


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Version 1

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.