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Arrêté du 22 décembre 2020

portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine

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Nouveau règlement pour la rénovation urbaine à partir de janvier 2021

Résumé. Un nouveau règlement pour la rénovation urbaine en France entre en vigueur le 1er janvier 2021, remplaçant l'ancien arrêté.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,

Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée, notamment ses articles 6 à 9 relatifs au programme national de rénovation urbaine ;

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine  ;

Vu la délibération n° 2020-24 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 24 novembre 2020 approuvant le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine modifié,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Résumé. Un nouveau règlement pour la rénovation urbaine en France commence à partir du 1er janvier 2021.

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Abrogation d'un arrêté sur la rénovation urbaine

Résumé. Un ancien arrêté sur la rénovation urbaine est annulé à partir du 1er janvier 2021.

L'arrêté du 21 avril 2017 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine est abrogé à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Publication d'un arrêté sur la rénovation urbaine

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel d'un nouveau règlement pour l'Agence nationale de rénovation urbaine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens des nouvelles règles.

Fait le 22 décembre 2020.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe