En vigueur depuis le 2 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la rénovation urbaine
Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel d'un nouveau règlement pour l'Agence nationale de rénovation urbaine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.