JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Article 1

Article 1

Pour l'exercice 2019, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

| |Transferts définitifs
au titre de 2019|Acomptes versés en 2020
au titre de 2019|Soldes
au titre de 2019| |------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------| | Régime général | -133 625 686 € | -131 602 723 € | -2 022 963 € | | Régime des salariés agricoles | 130 229 959 € | 128 540 911 € | 1 689 048 € | |Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle| 3 395 727 € | 3 061 812 € | 333 915 € |

Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.
Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2019 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau ci-dessus.
Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2019 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice 2019, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Transferts définitifs

au titre de 2019

Acomptes versés en 2020

au titre de 2019

Soldes

au titre de 2019

Régime général

-133 625 686 €

-131 602 723 €

-2 022 963 €

Régime des salariés agricoles

130 229 959 €

128 540 911 €

1 689 048 €

Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

3 395 727 €

3 061 812 €

333 915 €

Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.

Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2019 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau ci-dessus.

Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2019 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.