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Compensation financière entre régimes de sécurité sociale pour 2019
Pour l'exercice 2019, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L. 134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
| Transferts définitifs au titre de 2019 | Acomptes versés en 2020 au titre de 2019 | Soldes au titre de 2019 | |
|---|---|---|---|
| Régime général | -133 625 686 € | -131 602 723 € | -2 022 963 € |
| Régime des salariés agricoles | 130 229 959 € | 128 540 911 € | 1 689 048 € |
| Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle | 3 395 727 € | 3 061 812 € | 333 915 € |
Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.
Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2019 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau ci-dessus.
Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2019 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 (Versement d'acomptes provisionnels en matière d'assurance accidents du travail) du présent arrêté.