Arrêté du 22 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice 2020, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

8 janvier 2021 2 avril 2021 2 juillet 2021 1er octobre 2021
Régime des salariés agricoles 32 557 489 € 32 557 489 € 32 557 489 € 32 557 492 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 848 931 € 848 931 € 848 931 € 848 934 €

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Versement d'acomptes provisionnels en matière d'assurance accidents du travail

Résumé. En 2020, le régime général verse des acomptes provisionnels pour la compensation des accidents du travail et maladies professionnelles à des dates fixes.

Pour l'exercice 2020, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

8 janvier 2021 2 avril 2021 2 juillet 2021 1er octobre 2021
Régime des salariés agricoles 32 557 489 € 32 557 489 € 32 557 489 € 32 557 492 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 848 931 € 848 931 € 848 931 € 848 934 €

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