Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2013

Art. 16, Art. 17

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Modification des seuils de contrôle budgétaire

Résumé. Les seuils de contrôle budgétaire pour les dépenses et engagements sont augmentés, notamment à 500 000 euros pour les dépenses de fonctionnement et à 1 million d'euros pour les dépenses d'investissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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