Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des seuils de contrôle budgétaire
Résumé. Les seuils de contrôle budgétaire pour les dépenses et engagements sont augmentés, notamment à 500 000 euros pour les dépenses de fonctionnement et à 1 million d'euros pour les dépenses d'investissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2013Art. 16 : Contrôle budgétaire des actes de gestion des personnels
→ Version 5 : Précision des modalités de contrôle des actes budgétairesArrêté du 17 décembre 2013Art. 17 : Contrôle des dépenses de l'État
→ Version 6 : Augmentation des seuils de contrôle budgétaire
→ Version 5 : Précision des modalités de contrôle des actes budgétairesArrêté du 17 décembre 2013Art. 17 : Contrôle des dépenses de l'État
→ Version 6 : Augmentation des seuils de contrôle budgétaire
- Arrêté du 17 décembre 2013Art. 16, Art. 17