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Modification des seuils de contrôle budgétaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des modalités de contrôle des actes budgétairesArrêté du 17 décembre 2013Art. 17 : Contrôle des dépenses de l'État
→ Version 6 : Augmentation des seuils de contrôle budgétaire
- Arrêté du 17 décembre 2013Art. 16, Art. 17
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