Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle budgétaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des seuils et procédures de contrôle budgétaire
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision des conditions de visa pour certains contrats
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 16
- Arrêté du 26 décembre 2013
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3 modifiés
2 cités