En vigueur depuis le 1 février 2021
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Remplacement d'un arrêté sur les demandes de logement social
L'arrêté du 6 août 2018 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.