Arrêté du 22 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2021

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Exécution d'un arrêté sur les demandes de logement social

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les demandes de logement social.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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